Dans le litige opposant la Super League à la FIFA et l’UEFA depuis plusieurs années, la justice espagnole vient de rendre son verdict.
Nouvel épisode dans la bataille autour du projet controversé de la Super League ! Selon plusieurs médias espagnols, le juge du Tribunal de commerce n° 17 de Madrid a statué ce lundi que la FIFA et l’UEFA ont abusé de leur position dominante en restreignant la libre concurrence sur le marché.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par la société European Super League Company S.L. Le jugement affirme que les deux organisations se sont arrogé le pouvoir d’interdire la participation à des compétitions alternatives et ont imposé des restrictions injustifiées et disproportionnées, en violation des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Une décision qui suit celle de la Cour européenne
Le tribunal ordonne à la FIFA et à l’UEFA de cesser ces pratiques anticoncurrentielles, interdisant leur répétition future et exigeant l’élimination immédiate des effets de ces actions. Cette affaire a commencé en avril 2021 lorsque la Super League a annoncé sa création et a entamé des actions juridiques face aux réponses de la FIFA et de l’UEFA. Le jugement est en accord avec une décision antérieure de la Cour de justice de l’Union européenne, à laquelle le tribunal avait soumis une question préjudicielle.
Pour résumer, la justice espagnole a tranché en faveur de la Super League dans son litige contre la FIFA et l’UEFA. Le tribunal de commerce a condamné ces deux organisations pour abus de position dominante.
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