Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le litige opposant Lassana Diarra à la FIFA, cette dernière a annoncé son intention d’agir prochainement.
Le 4 octobre, la CJUE a donné raison à Diarra, statuant que certaines des règles de la FIFA sur les transferts de joueurs étaient contraires au droit de l’Union européenne. Bien que cette décision ne provoque pas une révolution totale des transferts, elle a néanmoins obligé la FIFA à revoir son cadre réglementaire.
La FIFA, en réponse à ce verdict, a affiché une certaine sérénité en affirmant que les principes clés du système de transfert avaient été confirmés, même si deux paragraphes de deux articles du Règlement sur le statut et le transfert des joueurs devront être réexaminés par les juridictions nationales.
Aujourd’hui, la FIFA a de nouveau réagi en annonçant son intention de modifier certaines parties de son règlement. Dans un communiqué adressé aux médias, l’instance a précisé qu’elle allait bientôt réunir les parties prenantes du football pour discuter des ajustements à apporter à l’article 17 du Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs, qui traite des conséquences d’une rupture de contrat sans juste cause.
Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la FIFA, a déclaré : « La FIFA entend développer davantage le cadre réglementaire du football en tenant compte des avis de toutes les parties concernées. La décision sur le dossier Diarra est une opportunité pour poursuivre la modernisation de notre cadre réglementaire, conformément aux objectifs du Président de la FIFA depuis 2016. Nous allons ouvrir le dialogue avec les acteurs clés pour déterminer quelles leçons tirer de cette affaire et quels ajustements apporter à l’article 17. »
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